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Les contrats non-agricoles

Les contrats Natura 2000 offrent la possibilité à toute personne non exploitant agricole (propriétaire, mandataire ou ayant-droit d'une parcelle) à engager des actions qui vont dans le sens de la préservation du patrimoine naturel du site Natura 2000. Engagé sur la base du volontariat (à l'image des contrats analogues que sont les MAET pour les parcelles agricoles), le contractant (ex : privés, communes, associations, etc.) peut disposer d'une rémunération venant récompenser les efforts entrepris dans les modes de gestion respectueux de l'environnement allant au-delà des "bonnes pratiques".

Ces contrats sont listés dans le DOCOB (gestion environnementale des peupleraies, terrées, mares, pelouses calcaires, etc.) : les cahiers des charges associés à ces contrats ont été finalisés au sein de groupes de travail et ont été validés au Comité de pilotage le 15 septembre 2009.

A ce jour 17 contrats ont été signé sur le site Natura 2000 du Marais poitevin entre 2010 et 2013.

Toute personne, physique ou morale, qui souhaite engager un contrat Natura 2000 peut se rapprocher des services du Parc interrégional du Marais poitevin, de l'Etablisssement public du Marais poitevin ou des services instructeurs des DDTM (Directions Départementales des Territoires et de la Mer).

formulaire_contrats_forestiers.doc

notice_contrats_forestiers_1.doc

formulaire_contrats_non_forestiers.doc

notice_contrats_non_forestiers.doc