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Les contrats Natura 2000

Trois types de contrats Natura 2000 existent :

 - les MAE (Mesures agri-environnementales), disponibles pour les exploitants agricoles sur les SAU (Surface agricole utile).

- les contrats Natura 2000, hors surface agricole utiles, pour les propriétaires et ayant-droits.

- les chartes Natura 2000.

Ces contrats sont signés pour 5 ans.

Les deux premiers donnent lieu à des compensations financières.

Tous les types de contrats permettent aux propriétaires de bénéficier d'une exonération de la taxe foncière sur le non bâti (TFNB).

Si vous souhaitez signer une charte ou un contrat Natura 2000, vous pouvez contacter le PNR du Marais poitevin, en tant que structure animatrice du site N2000, pour vous accompagner dans la démarche.

Les services instructeurs sont les DDT(M).