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Les études d'incidence

Certains projets dans le site Natura 2000 ou à proximité sont soumis à évaluation d'incidence. il s'agit de vérifier qu'il n'auront pas un impact significatif sur les espèces et les habitats naturels qui ont justifié la désignation du site Natura 2000 du Marais poitevin.

Le Guide complet des évaluations d'incidence est téléchargeable ci-contre. Des formulaires simplifiés sont disponibles auprès des DDTM ou sur les sites des préfectures départementales.

Les textes suivant précisent les projets soumis à évaluation d'incidence :

liste nationale :

liste_nationale_decret_9_avril_2010.pdf

circulaire_15_avril_2010.pdf

 listes locales :

 circulaire_du_26_decembre_2011.pdf

Vendée :

liste_locale_premier_decret_vendee.pdf

liste_locale_deuxieme_decret_vendee.pdf

Deux-Sèvres :

ap79_31-03-11f.pdf

arrete_ll2_natura_2000.pdf

arrete_modifiant_arrete_2011_03_30.pdfv

Charente-Maritime :

ap_1ere_liste_local_pref_charente-maritime_21_avril_2011.pdf

arrete_2eme_liste_locale_n2000_20_04_2015_17.pdf