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Les études d'incidence

Certains projets dans le site Natura 2000 ou à proximité sont soumis à évaluation d'incidence. il s'agit de vérifier qu'il n'auront pas un impact significatif sur les espèces et les habitats naturels qui ont justifié la désignation du site Natura 2000 du Marais poitevin.

Le Guide complet des évaluations d'incidence est téléchargeable ci-contre. Des formulaires simplifiés sont disponibles auprès des DDTM ou sur les sites des préfectures départementales.

Les textes suivant précisent les projets soumis à évaluation d'incidence :

liste nationale :

circulaire_15_avril_2010.pdf

listes locales :

Vendée :

circulaire_du_26_decembre_2011.pdf

arrete_13_decembre_2013.pdf

Deux-Sèvres :

ap79_31-03-11f.pdf