Les projets d’aménagements ou tout autre projet d’activité humaine doivent être compatibles avec les mesures de préservation du territoire.
Pour tout projet sur le territoire du site Natura 2000 du Marais poitevin, vous pouvez être accompagné par le Parc afin de le développer tout préservant et valorisant la biodiversité du territoire.
L’évaluation d’incidences amène le porteur de projet à déterminer l’impact significatif de son activité. Selon les résultats de cette évaluation, il est déterminé si le projet est susceptible ou pas d’avoir une incidence sur les habitats et les espèces du site Natura 2000. En fonction des incidences, il est autorisé, adapté (pour réduire les nuisances, définition de compensation, etc.) ou interdit par les services de l’Etat.
Le dispositif d’évaluation des incidences Natura 2000 repose principalement sur un système de listes d’activités susceptibles d’avoir un impact significatif sur un site Natura 2000. Celles-ci énumèrent les « documents de planification, programmes ou projets d’activités, de travaux, d’aménagements, d’installation, de manifestations ou d’interventions dans le milieu naturel » soumis à évaluation des incidences Natura 2000. Il existe une liste nationale et des listes locales (par département) disponible sur les sites internet des DREAL Pays- de-la-Loire et Nouvelle-Aquitaine.
Pour toutes informations concernant les projets soumis à évaluation d’incidences, visitez :
Le site de la DDTM de Vendée
Le site de la DDTM de Charente-maritime
Le site de la DDT des Deux-Sèvres