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Les contrats Natura 2000

Trois types de contrats Natura 2000 existent :

 

- les MAE (Mesures agri-environnementales), disponibles pour les exploitants agricoles sur les SAU (Surface agricole utile).

- les contrats Natura 2000, hors surface agricole utiles, pour les propriétaires et ayant-droits.

- les chartes Natura 2000.

 

Ces contrats sont signés pour 5 ans.

Les deux premiers donnent lieu à des compensations financières.

Tous les types de contrats permettent aux propriétaires de bénéficier d'une exonération de la taxe foncière sur le non bâti (TFNB).