Certains projets dans le site Natura 2000 ou à proximité sont soumis à évaluation d'incidence. Il s'agit de vérifier qu'ils n'auront pas un impact significatif sur les espèces et les habitats naturels qui ont justifié la désignation du site Natura 2000 du Marais poitevin.
Le Guide complet des évaluations d'incidence est téléchargeable ci-contre. Des formulaires simplifiés sont disponibles auprès des DDTM ou sur les sites des préfectures départementales.
Les textes suivant précisent les projets soumis à évaluation d'incidence :
liste nationale :
liste_nationale_decret_9_avril_2010.pdf
listes locales :
circulaire_du_26_decembre_2011.pdf
Vendée :
liste_locale_premier_decret_vendee.pdf
liste_locale_deuxieme_decret_vendee.pdf
Deux-Sèvres :
arrete_modifiant_arrete_2011_03_30.pdfv
Charente-Maritime :
ap_1ere_liste_local_pref_charente-maritime_21_avril_2011.pdf
arrete_2eme_liste_locale_n2000_20_04_2015_17.pdf