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Les avantages fiscaux

La souscription d'un contrat Natura 2000 peut donner lieu à une exonération de la part communale de la Taxe foncière sur le non bâti (TFNB) pour les parcelles engagées.

Le propriétaire peut en faire la demande au service des impôts avant le 31 décembre de l'année avec le récipissé d'enregistrement du contrat par le service instructeur. Les formulaires de demande d'exonération figurent en vis-à-vis. Il existe un formulaire par département. 

La note ci-dessous détaille les différents cas de figure.

note_exoneration4.pdf